CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR WWW.PANIERS-NORMANDS.FR

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL CSITEASY au capital de 11 000 € dont le siège social se situe à Urville Nacqueville 50460, propriétaire du site www.paniers-normands.fr , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cherbourg sous le numéro 491 448 940 ci-après dénommée " Paniers Normands " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.paniers-normands.fr " dénommé ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paniers Normands et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Paniers Normands, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paniers Normands.

Paniers Normands se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Paniers Normands.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une commande de paniers ou corbeilles seuls, vendus sans produits du terroir, et surtout en cas de quantités supérieures à 5, il est préférable de nous contacter au préalable via le formulaire de contact du site ou bien directement sur contact@paniers-normands.fr, afin de vous assurer des délais de livraison, de la disponibilité des références et des frais de transport car dans ce cas, l'expédition ne pourra être effectuée que par transporteur.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi avec les informations fournies par les producteurs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Paniers Normands se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, ainsi qu'en Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Irlande, Suisse, Italie, Espagne et Portugal. Il est possible que l'acheteur se fasse livrer dans un autre pays, mais il doit en faire la demande au préalable à Paniers Normands, afin d'en établir le coût et les modalités.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués soit par chèque (expédition après encaissement en banque), soit par Paypal, soit par carte bancaire où ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Banque CIC (Cybermut) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Paniers Normands. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison est effectuée par la Poste par le biais de Colissimo. En cas de grève des services postaux, Paniers Normands ne saura être tenu responsable des retards occasionnés.

Le jour de l'expédition, le numéro de Colissimo est envoyé aussitôt à l'acheteur par email. A partir de ce moment, il est en mesure de pouvoir suivre les étapes de la livraison via le site http://www.coliposte.fr/ et de savoir où se trouve son colis. En cas de retour par la poste dudit colis pour cause de non-restitution au delà du délai d'attente de 10 jours, le colis sera automatiquement retourné à Paniers Normands. Il sera alors possible de réexpédier le colis mais la totalité des frais resteront à la charge de l'acheteur. En aucun cas Paniers Normands ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des services de la poste.

Participation aux frais de port et d'emballage pour la France métropolitaine :

• de 0 à 2 kg : 8,00 €
• de +2 kg à 4 kg : 10,00 €
• de +4 kg à 6 kg : 12,00 €
• de +6 kg à 8 kg : 14,00 €
• de +8 kg à 10 kg : 16,00 €
• de +10 kg à 15 kg : 18,00 €

Ces tarifs s'appliquent uniquement pour une livraison via la Poste par Colissimo.

Il est également possible de faire une livraison par messagerie, notamment en cas de livraison de plusieurs cartons de bouteilles, ou une livraison plus conséquente en poids.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 24 Le Haut Hameau 50460 URVILLE NACQUEVILLE dans le délai de sept jours de la livraison, ou par email contact@paniers-normands.fr

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Paniers Normands sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Paniers Normands, et des producteurs pour tout ce qui concerne leurs produits : Lait Douceur de Normandie, Théo Capelle, Les Charcuteries de la Trappe, Le Cochon du Père Marc, La Sibille, Biscuiterie Artisanale de Quinéville, la Maison du Biscuit, EARL Montfruit.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les photographies et textes illustrant les produits proposés à la vente sur le site www.paniers-normands.fr ne sont pas contractuels. Paniers Normands se sera pas tenu pour responsable en cas d'erreur dans les textes ou reproduction des photos.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Paniers Normands.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Paniers Normands se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne seront pas utilisées à d'autres fins que les commandes passées sur son site www.paniers-normands.fr ou tout envoi d'email en rapport direct avec ce site.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Paniers Normands archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Paniers Normands seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Cherbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.